CR réunion bureau du 8 février 2010

Compte rendu de la réunion du 08 février 2010




Début de la réunion : 20H45
Fin de séance : 23H02
Présents : Marie-Noëlle Budin, Violaine Deplaude, Marion Le Guillard, Anissa Posé, Nathalie Grandin
Invités : Fanny Pouliquen, Estelle Hubert-Bourne
Absents : Hélène Séjourné
Secrétaire de réunion : Marion Le Guillard

Ordre du jour :

1) Cooptations
2) Point financier et éventuellement élection d'un trésorier temporaire ou de remplacement
3) Validation du calendrier pour le renouvellement du bureau
4) Point sur la SICL et les Assises
5) Validation du budget pour la SICL et les Assises
6) Point sur notre inscription à la maison des associations de Paris
7) Point sur notre demande de n° SIRET
Point sur notre question concernant la possibilité de déclarer notre Association d'Intérêt Général
9) Point sur l'opération "langes du cœur"
10) Point sur la location APCL

1) Cooptations

Mme Estelle Hubert-Bourne en qualité de "référente structures petites enfance et collectivités"

Mme Fanny Pouliquen en qualité de "référente auprès des Eco-laveurs, ainsi que du regroupement des documents, études et informations techniques au sujets des couches lavables et jetables". Elle est aussi notre lien avec l'association RDA (Real Diaper Association : http://www.realdiaperassociation.org/) aux USA. Elle se charge également de contacter des grands organismes indépendants (CNRS, AFSSA, INVS pour leur demander de lancer des études sur la toxicité des couches jetables et apporter des arguments médicaux, scientifiques, techniques sur le bien fondé des C.L.

Estelle et Fanny travaillerons en binôme.

Nous leur souhaitons à toutes les deux la bienvenue !

2) Point financier et éventuellement élection d'un trésorier temporaire ou de remplacement

Il est donc acté de la démission d’Hélène Séjourné. Elle doit nous faire parvenir au plus vite tous les documents de la trésorerie.
Il a donc été décidé que Marie-Noëlle reprendrait la trésorerie de façon provisoire avec l’aide de son mari (merci à lui !).

3) Validation du calendrier pour le renouvellement du bureau et l’assemblée générale

Appel aux candidatures et à consulter les rapports moraux le 6/05
Rapport moral et financier dispos sur le forum le 6/05
Présentation des candidats du 12 au 22/05
Votes des membres du bureau et sur les rapports du 23 au 31/05

Calendrier adopté à l’unanimité.

4) Point sur la SICL et les Assises

* SICL : nous ne comptons pour le moment que 14 inscriptions de boutiques en ligne. Concernant les boutiques en dur, nous rencontrons actuellement un problème avec l’accès administrateur de la carte. Une relance « pro » va être faite. Il faut aussi trouver un moyen de mobiliser les adhérents à parler de la SICL au tour d’eux et qu’ils diffusent sur la toile l’information (le logo de la SICL et un barre de signature sont disponible en téléchargement dans la section SICL 2010 du site de l’association).

* Assises au Havre : date, lieu et témoins sont trouvées. Les invitations seront bientôt prêtes à être envoyées. Un contact va être pris avec le Conseil Général et les communautés de communes pour obtenir des accords sur l’envoi des invitations, ainsi que des contacts avec la presse locale (le tout est à faire dans la 2ème quinzaine de février).

* Assises à Roubaix : lieu et témoins trouvés. Date à redéfinir (la première ne convenant pas). Nous devrions être en mesure de respecter nos délais. La date sera sans doute située début ou mi-mai.

* Assises à Toulouse : avec l’association Mitsa, qui a été mise en contact avec Pom-Kanel (aussi intéressée par des Assises à Toulouse). Après un contact téléphonique : ne seront pas prêts pour cette année et vont se concentrer sur la SICL.

* Assises à Paris ou Région Parisienne : projet abandonné pour cette année. Ce sera sans doute possible l’année prochaine, à la maison des associations.

5) Validation du budget pour la SICL et les Assises

Le projet de budget sera validé via le forum, à réception de la comptabilité.

6) Point sur notre inscription à la maison des associations de Paris

L’inscription est faite ! Nous devons également nous inscrire sur le réseau des associations de Paris car la gestion des associations adhérentes passe par ce réseau en ligne.

7) Point sur notre demande de n° SIRET

Hélène Séjourné était en charge de ce point. A ce jour rien n’a été entamé, cette démarche (ou l’obtention d’un numéro INSEE) nous est nécessaire pour l’obtention de subventions. Violaine prend en charge cette démarche.


Point sur notre question concernant la possibilité de déclarer notre Association d'Intérêt Général

Le dossier est en cours, il nous manque les données financières afin d’être sûres de cette possibilité.
Il faut aussi savoir que le service de location de l’APCL et la boutique nous mettent en porta faux vis-à-vis du point concernant la concurrence. De plus, la location est un travail très prenant, demandant un lieu de stockages, de nombreuses manipulations et une heure de travail en moyenne pour « décrocher » un contrat
L’association souffre actuellement d’un manque de participation de ses adhérents sur le forum, et ne voit pas son nombre d’adhérents augmenter. Notre bureau sera sans doute amené à changer dans sa totalité – ou presque -(pour des raisons professionnelles ou personnelles). C’est pourquoi nous souhaitons réfléchir dès aujourd’hui à la pérennité de l’association Il est possible que le bureau soit amené à vous faire des propositions à ce sujet sur le forum.

Pour obtenir l’agrément des impôts et délivrer des reçus fiscaux (entre autres), il faut avoir préalablement rempli une première étape :
1 : l’association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?
2 : si oui : pas de reconnaissance d’IG possible
Si non : possibilité de formuler une demande de reconnaissance.

Critères de non lucrativité :
Pour l’administration fiscale, une association loi 1901 est un organisme à but non lucratif si sa gestion est désintéressée et si elle ne concurrence pas des organismes du secteur marchand.

Une gestion désintéressée se caractérise par :
* l’absence de rémunération des dirigeants de quelque nature qu’elle soit.
* l’affectation des éventuels excédents de recettes aux activités non lucratives de l’association.
* la dévolution des biens de l’association à un organisme à but non lucratif et non aux membres, sous réserve du droit de reprise des apports.

L’association ne doit pas concurrencer directement des entreprises ou des organismes à but lucratif. Cette notion de concurrence directe s’entend pour le produit proposé par l’association, et pour le secteur géographique de l’activité.

Dans le cas où la concurrence est prouvée, il convient alors de tenir compte de quatre éléments :
1. le produit doit être différent de celui du secteur marchand.
2. le public est différent de celui du secteur marchand : par exemple, les activités sont destinées à des personnes socialement défavorisées ou handicapées.
3. le prix est nettement inférieur à celui pratiqué par les autres organismes.
4. l’association ne doit pas avoir recours à la publicité.

Si l’un de ces éléments permet de justifier de l’utilité sociale de l’association, celle-ci est en principe à but non lucratif et exonérée des trois impôts commerciaux : Taxe sur la Valeur Ajoutée, Taxe Professionnelle, Impôt sur les Sociétés.


9) Point sur l'opération "langes du cœur"

Easy lange (Paris) nous a proposé – à titre gratuit - son stock de langes pré-pliées suite à la fermeture de son service location. Il y a 1500 couches (1m3). L’idée est d’organiser une collecte de culottes (maison ou occasion, mais de bonne qualité). Puis, nous donnerions les langes, accompagnées des culottes récoltées, à des personnes dans la nécessité. Comme nous avons déjà remis des couches – avec succès – aux enfants des bidonvilles du Mokkatan (Sœur Sarah), nous étudions pour l’instant la possibilité d’envoyer ce lot pour la même destination.
Il nous faut tout d’abord nous assurer que les langes pourront être transportées, et trouver une date pour les récupérer en Région Parisienne. Nous en saurons plus fin février. Afin de faire participer les adhérents sur cette action, nous aimerions leur demander leur avis sur cette idée sur le forum.
Un appel aux dons pour des culottes serait fait auprès des professionnels et des particuliers avec un vote sur le forum de l’association afin de déterminer si nous offrons ou pas un ou plusieurs lots par tirage au sort.

10) Point sur la location APCL

Des kits tous prêts à louer vont être constitués afin d’alléger la charge de travail.

super!

Merci!

vu, merci

vu, merci.

merci

bureau a écrit:

7) Point sur notre demande de n° SIRET

Hélène Séjourné était en charge de ce point. A ce jour rien n’a été entamé, cette démarche (ou l’obtention d’un numéro INSEE) nous est nécessaire pour l’obtention de subventions. Violaine prend en charge cette démarche.

j'ai reçu il y a quelques jours (désolée pour le retard) le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des etablissements (SIRENE)

Identifiant: SIREN: 520 503 509
SIRET: 520 503 509 000 17

je dois aussi vous renvoyer les échéancier d'assurance qui arrivent toujours chez moi.

Merci sissi! et désolée pour le dérangement...

Ah, notre assureur est bien mal organisé !

bien lu, merci.